Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables aux clients professionnels. Elles s'appliquent à tout devis accepté.

1. Prestations

Conseil en référencement naturel (SEO) et en visibilité dans les moteurs IA (GEO), en 4 étapes : Incrémental (audit), Premières victoires, Autorité, Suivi. Chaque étape est autonome. Le contenu, le format (S, M, L) et le prix figurent au devis.

2. Devis et commande

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis, accompagnée de la mention « bon pour accord ».

3. Prix

Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que le prestataire relève de la franchise en base ; s'il devient assujetti, la TVA s'ajoute aux prix au taux en vigueur. Le prix est forfaitaire pour le périmètre du devis.

4. Paiement

Acompte de 30 % à partir de 1 650 €, solde à la livraison. En dessous, paiement comptant. Audit : paiement à la commande. Suivi : facturation mensuelle d'avance. Paiement étalé possible sur accord écrit. Paiement à réception de facture sauf échéance indiquée. Retard : pénalités au taux qui sera précisé à l'immatriculation de la société et indemnité forfaitaire de 40 €.

5. Délais

Les délais du devis sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des accès et contenus demandés au client.

6. Obligations du client

Le client fournit les accès nécessaires (Search Console, analytics, gestion du site), les contenus et validations demandés, et désigne un référent. Tout retard du client décale d'autant les délais.

7. Périmètre technique

La prestation porte sur le contenu, le maillage interne, les balises, la conversion, la fiche d'établissement si prévue et le suivi. Les travaux côté serveur (hébergement, performance, migration, refonte, développement) sont hors forfait et font l'objet d'un devis complémentaire valable 30 jours. Avant toute intervention technique : sauvegarde du site et validation écrite du client.

8. Obligation de moyens

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens d'un consultant senior. Les résultats dépendent des moteurs de recherche et des IA : aucun classement, trafic ou chiffre d'affaires n'est garanti. Les potentiels chiffrés sont des estimations.

9. Suivi mensuel

Durée minimale de 3 mois, puis sans engagement. Résiliation par écrit avant la fin du mois, effet le mois suivant.

10. Propriété et références

Les livrables sont cédés au client après paiement intégral. Les méthodes et outils du prestataire restent sa propriété. Sauf refus écrit, le client autorise la citation de son nom comme référence.

11. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations échangées. Les accès confiés sont utilisés pour la seule prestation et supprimés à son terme. Données personnelles traitées conformément au RGPD.

12. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée, hors dommages indirects.

13. Annulation

En cas d'arrêt en cours d'étape, le travail réalisé reste dû au prorata. L'acompte reste acquis à hauteur de ce travail.

14. Droit applicable

Droit français. Recherche d'une solution amiable avant toute action. À défaut, tribunal compétent : celui qui sera précisé à l'immatriculation de la société.

Éditeur : Nicolas Cestari · société en cours d'immatriculation